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Actualites
  • Coronavirus : des mesures pour les entreprises du Grand Est impactées

    Les pouvoirs publics se mobilisent pour accompagner les entreprises et les salariés. Toutes les mesures de soutien des entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19 et qui rencontrent des difficultés sérieuses sont explicitées dans le fascicule de présentation des mesures d’accompagnement des (...)
  • Conseils pratiques pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs par secteur...

    Préconisations du ministère du travail et des fédérations professionnelles pour répondre à la continuité de l’activité et la protection des salariés. La protection des salariés constitue la préoccupation majeure du ministère du travail. Une cellule exclusivement dédiée à formuler des préconisations (...)
  • Dispositif exceptionnel d’activité partielle

    Les évolutions dans le dispositif d’activité partielle (ex. chômage partiel) Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret (...)
  • Lancement de la plateforme MobilisationEmploi

    La plateforme MobilisationEmploi est accessible aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi et aux salariés en activité partielle. Face à la crise sanitaire que nous traversons, le pays doit faire « bloc ». Certaines entreprises, appartenant aux secteurs essentiels pour les citoyens dans (...)
  • Covid 19 : "Objectif reprise TPE-PME"

    Appui à la reprise et la poursuite d’activité pour les entreprises de moins de 250 salariés Votre entreprise emploie moins de 250 salariés ? Dans la phase de déconfinement, vous rencontrez des difficultés à : réorganiser l’activité ? structurer la prévention en intégrant le risque épidémique ? (...)
Informations générales - 11 mai 2020

COVID-19 : La France en phase de déconfinement

La mission de service public de la Direccte continue d’être assurée.
La réception physique du public reste limitée.
Les différents services sont accessibles par téléphone ou par mail.

Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - 4 mai 2020

Coronavirus : mise en vente de masques de protection

  • Mise en vente de masques "grand public" dans les enseignes de la grande distribution alimentaire ;
  • Encadrement des prix et mobilisation de la DGCCRF pour garantir la qualité et un prix raisonnable de tous les masques de protection ;
  • Une plateforme de vente à destination des TPE, PME.
Santé au travail - Droit du travail - 4 mai 2020

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que (...)
Soutien à l’économie - 30 avril 2020

COVID-19 : le remboursement des crédit impôt recherche et crédit impôt innovation

Mesures particulières en période COVID-19 Dans le contexte particulier de la crise du Covid19, toutes les entreprises éligibles ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les start-up en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent solliciter la (...)
Soutien à l’économie - 30 avril 2020

Soutien aux entreprises des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Maintien et renforcement des mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Soutien à l’économie - 30 avril 2020

Deuxième volet du Fonds de solidarité : comment en bénéficier ?

Le Fonds de solidarité est désormais doté de 7 milliards d’euros dont 500 millions d’euros apportés par les Régions ;

Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - 27 avril 2020

Coronavirus : les réponses à vos questions de consommation

Retrouvez dans cette foire aux questions, les réponses à vos interrogations en matière de consommation tous secteurs confondus durant la période d’épidémie de Covid-19 : du prix du gel hydroalcoolique à la livraison à domicile, des mails douteux à la hausse de prix de produits courants... https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coronavirus-les-reponses-vos-questions-de-consommation-les-plus-frequentes (...)
Soutien à l’économie - 27 avril 2020

Gestion des conséquences de la crise sanitaire : l’État sur tous les fronts

La préfecture de la région Grand Est et de la zone de défense et de sécurité Est se mobilisent depuis le début de l’épidémie de Covid-19 pour prendre et anticiper les décisions pour protéger les habitants, mais aussi pour atténuer les effets de la crise sanitaire dans l’une des régions les plus durement touchées par le virus. La préfecture de la région Grand Est La préfète de la région Grand Est coordonne (...)
Marché du travail - 27 avril 2020

Marché du travail - 1er trimestre 2020

Retrouvez ici les données relatives au marché du travail en Grand Est pour le 1er trimestre 2020. La prochaine publication trimestrielle sur les (...)
Santé au travail - Droit du travail - 24 avril 2020

Un dossier spécial "coronavirus" sur le site du Code du travail numérique

Le code du travail numérique (CDTN) dispose désormais d’un « dossier spécial coronavirus » avec des réponses simples et synthétiques sur le droit du travail, la mise à disposition des principales attestations (dont arrêt de travail pour garde d’enfant) et un article expliquant ce que changent les ordonnances en droit du travail. Les informations sont décryptées dans des termes non experts accessibles à (...)
Consommation - 23 avril 2020

Vente au détail de fruits et légumes

Que ce soit en vente directe ou à distance, la commercialisation au détail de fruits et légumes doit répondre à un certain nombre d’obligations (...)
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