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100 % dématérialisation de la commande publique

| Publié le 26 novembre 2018
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Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 euros hors taxes sont passés sous forme numérique.

Le 1er octobre 2018 constitue une première échéance importante du Plan de transformation numérique.
Toutes les procédures d’achats à partir de 25 000 € HT devront être dématérialisées et les principales données des contrats devront être publiées sur les plateformes numériques des acheteurs.
Les offres « papier » ne pourront plus être acceptées à partir de cette date.

Adopté en décembre 2017, le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) prévu sur cinq ans (2018-2022) vise à la dématérialisation complète de la commande publique. Il s’inscrit ainsi dans le cadre de la numérisation des services publics.

La dématérialisation de la commande publique présente de grands avantages :
Les marchés publics seront plus facilement accessibles pour les entreprises, notamment les PME et les TPE. Ils seront plus transparents, les principales données étant rendues publiques. Les acheteurs peuvent développer leur fonction Achats en se dotant d’outils numériques.

Les entreprises doivent se préparer à répondre aux marchés publics dématérialisés :

  • Pour répondre aux commandes publiques d’un acheteur, il faudra passer par une place de marché dématérialisée (un profil d’acheteur). Il existe de grandes plateformes mutualisées (PLACE pour l’État et ses services, Maximilien pour les collectivités territoriales d’Ile-de-France, Megalis pour celles de Bretagne,…).
  • Pour déposer une candidature, il sera recommandé d’utiliser un formulaire électronique appelé DUME (Document Unique de Marché Européen).
  • Le recours à la signature électronique deviendra obligatoire à terme, mais pourra être exigé par l’acheteur. Il faut donc s’équiper dès maintenant d’un certificat de signature.
En savoir plus :

Retrouvez toutes les informations sur la dématérialisation de la commande publique sur la plateforme dédiée : https://www.economie.gouv.fr/commande-publique-numerique

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