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Actualites
  • Coronavirus : des mesures pour les entreprises du Grand Est impactées

    Les pouvoirs publics se mobilisent pour accompagner les entreprises et les salariés. Toutes les mesures de soutien des entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19 et qui rencontrent des difficultés sérieuses sont explicitées dans le fascicule de présentation des mesures d’accompagnement des (...)
  • Conseils pratiques pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs par secteur...

    Préconisations du ministère du travail et des fédérations professionnelles pour répondre à la continuité de l’activité et la protection des salariés. La protection des salariés constitue la préoccupation majeure du ministère du travail. Une cellule exclusivement dédiée à formuler des préconisations (...)
  • Dispositif exceptionnel d’activité partielle

    Les évolutions dans le dispositif d’activité partielle (ex. chômage partiel) Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret (...)
  • Lancement de la plateforme MobilisationEmploi

    La plateforme MobilisationEmploi est accessible aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi et aux salariés en activité partielle. Face à la crise sanitaire que nous traversons, le pays doit faire « bloc ». Certaines entreprises, appartenant aux secteurs essentiels pour les citoyens dans (...)
  • Covid 19 : "Objectif reprise TPE-PME"

    Appui à la reprise et la poursuite d’activité pour les entreprises de moins de 250 salariés Votre entreprise emploie moins de 250 salariés ? Dans la phase de déconfinement, vous rencontrez des difficultés à : réorganiser l’activité ? structurer la prévention en intégrant le risque épidémique ? (...)
Informations générales - 11 mai 2020

COVID-19 : La France en phase de déconfinement

La mission de service public de la Direccte continue d’être assurée.
La réception physique du public reste limitée.
Les différents services sont accessibles par téléphone ou par mail.

Santé au travail - Droit du travail - 28 mai 2020

Covid-19. Les partenaires sociaux du Grand Est s’engagent !

Différents documents marquant la réflexion et l’engagement des partenaires sociaux du Grand Est face au risque de contamination au Covid-18 ont été élaborés. Selon les départements, il s’agit d’une déclaration de principe ou d’une charte d’engagement ; Ainsi, dans le Bas-Rhin, une charte d’engagement a été signée par certaines organisations patronales et syndicales, mais également par la préfète, la (...)
Soutien à l’économie - 27 mai 2020

Plan de soutien à l’automobile pour une industrie verte et compétitive

L’industrie automobile mondiale a été très fortement impactée par la crise du COVID-19 et la chute brutale de la demande, alors qu’elle devait déjà faire face à une exigence de profonde transformation structurelle, afin d’assurer sa transition écologique et numérique. Le Gouvernement a décidé un soutien massif pour la filière automobile française si critique pour les emplois et l’économie. Trois (...)
Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - 27 mai 2020

Premier point d’étape des contrôles sur les masques de protection

Au cours des trois premières semaines de mai, 5 673 établissements (supermarchés, pharmacies, grossistes mais également fabricants ou importateurs de masques de protection) ont fait l’objet d’un contrôle, en particulier sur la base de 532 signalements reçus sur la plateforme SignalConso. Ces contrôles ont donné lieu à 177 avertissements, 18 injonctions de remise en conformité et 9 procès-verbaux pénaux (...)
Santé au travail - Droit du travail - 26 mai 2020

Covid 19 : "Objectif reprise TPE-PME"

Votre entreprise emploie moins de 250 salariés ? Dans la phase de déconfinement, vous rencontrez des difficultés à : réorganiser l’activité ? (...)
Actualités - 25 mai 2020

Covid-19 : signature d’une charte pour la continuité de l’activité économique dans le Bas-Rhin

Depuis plusieurs semaines, notre pays fait face à la propagation d’une épidémie sans précédent. L’État, les partenaires sociaux et les partenaires (...)
Dialogue social - 20 mai 2020

Elections dans les TPE - Publication des candidatures

La première phase de l’organisation de ce scrutin, le dépôt des candidatures des organisations syndicales, est désormais close. Les candidatures ont (...)
Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - 4 mai 2020

Coronavirus : mise en vente de masques de protection

  • Mise en vente de masques "grand public" dans les enseignes de la grande distribution alimentaire ;
  • Encadrement des prix et mobilisation de la DGCCRF pour garantir la qualité et un prix raisonnable de tous les masques de protection ;
  • Une plateforme de vente à destination des TPE, PME.
Santé au travail - Droit du travail - 4 mai 2020

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que (...)
Soutien à l’économie - 30 avril 2020

COVID-19 : le remboursement des crédit impôt recherche et crédit impôt innovation

Mesures particulières en période COVID-19 Dans le contexte particulier de la crise du Covid19, toutes les entreprises éligibles ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les start-up en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent solliciter la (...)
Soutien à l’économie - 30 avril 2020

Soutien aux entreprises des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Maintien et renforcement des mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

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